Permis de construire à Clichy pour 3 800 m² de locaux - 105 Boulevard Jean Jaures 107 Boulevard Jean Jaures
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 12 juillet 2019 · Dossier PC n° 0920241900012 · Demandeur : BE CLICHY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920241900012, délivré le 12 juillet 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 105 Boulevard Jean Jaures 107 Boulevard Jean Jaures, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BE CLICHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 661 m² de hébergement, 139 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L59.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clichy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 144 m² | 3 800 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 2 656 m² | 3 800 m² |
| Total | 1 729 m² | 3 800 m² | 0 m² | 1 729 m² | 0 m² | 2 071 m² | 3 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
| Commerce | 335 m² | 139 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Artisanat | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 3 800 m² | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 2 656 m² | 3 800 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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