Permis de construire n° 0920241800031 à Clichy pour 2 304 m² de logement et locaux, 10 rue Curton / 61 Bd Victor
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 0920241800031
Demandeur
SAS PARIS CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241800031 a été délivré le 12 novembre 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Curton / 61 Bd Victor. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS PARIS CLICHY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 1 308 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 260 m², soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 13, Y 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 308 m² existants et construit 2 304 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 308 m² à 2 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Locaux | 1 308 m² | 50 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | -1 258 m² | 50 m² |
| Total | 1 308 m² | 2 304 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 996 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 308 m² | 50 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | -1 258 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 1 308 m² | 50 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | -1 258 m² | 50 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 50 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | -1 258 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 10 | 9 | 4 | - | 29 |
| 6,9 % | 13,8 % | 34,5 % | 31,0 % | 13,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS PARIS CLICHY, basé à Paris.
Demandeur
SAS PARIS CLICHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840201313
- SIRET
- 84020131300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles Y 13, Y 68 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.