Permis de construire Locaux N° 0920241800033

Permis de construire n° 0920241800033 à Clichy pour 1 375 m² de locaux, 31 /3 Rue Madame De Sanzillon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 0920241800033

Demandeur

INNOVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241800033 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 31 /3 Rue Madame De Sanzillon. Le demandeur déclaré est INNOVENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

1 375 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m²
Total 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Autres activités 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² -1 375 m² 0 m²
dont Bureaux 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² -1 375 m² 0 m²
Total locaux 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435362710
SIRET
43536271000301
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 /3 Rue Madame De Sanzillon, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INNOVENT et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241800033, déposé en mairie de Clichy.

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