Permis de construire n° 0920241800033 à Clichy pour 1 375 m² de locaux, 31 /3 Rue Madame de Sanzillon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 0920241800033
Demandeur
INNOVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241800033 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 31 /3 Rue Madame de Sanzillon. INNOVENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 375 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 518 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 44. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Madame de Sanzillon, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 518 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 375 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 375 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Autres activités | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | -1 375 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | -1 375 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INNOVENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INNOVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435362710
- SIRET
- 43536271000301
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de INNOVENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Madame de Sanzillon à Clichy (92110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Madame de Sanzillon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.