Permis de construire n° 0920241800032 à Clichy pour 2 096 m² de logement et locaux, 18 rue Madame de Stael
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0920241800032
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241800032, délivré le 5 novembre 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue Madame de Stael. La demande émane du marchand de biens ACCUEIL IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 26 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 417 m². Le dossier déclare aussi 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle U 30. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 417 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 836 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 260 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 409 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 409 m² à 2 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 260 m² | 148 m² | 260 m² | -148 m² | 261 m² |
| Total | 409 m² | 1 836 m² | 260 m² | 148 m² | 260 m² | 1 688 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 0 m² | 260 m² | 148 m² | 260 m² | -148 m² | 261 m² |
| Total locaux | 409 m² | 0 m² | 260 m² | 148 m² | 260 m² | -148 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 10 | 2 | - | 26 |
| - | 15,4 % | 38,5 % | 38,5 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACCUEIL IMMOBILIER, une SAS basée à Paris Cedex. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804551067
- SIRET
- 80455106700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS CEDEX (75116)
Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |