Permis de construire Mixte N° 0920241700022

Permis de construire n° 0920241700022 à Clichy pour 456 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Gal Roguet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0920241700022

Demandeur

SCI ROGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241700022, délivré le 6 décembre 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Gal Roguet. Le demandeur déclaré est SCI ROGUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 351 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 622 m²
Locaux 344 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 449 m²
Total 615 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 449 m²
Total locaux 344 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403040918
SIRET
40304091800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Gal Roguet, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROGUET et accordée le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 351 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241700022, déposé en mairie de Clichy.

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