Permis de construire Locaux N° 0920241700032

Permis de construire n° 0920241700032 à Clichy pour 187 m² de locaux, 22 Rue Du Gal Roguet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0920241700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241700032 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé 22 Rue Du Gal Roguet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T14. Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 102 m² 85 m² 0 m² 85 m² 102 m² 345 m²
Total 243 m² 102 m² 85 m² 0 m² 85 m² 102 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 102 m² 85 m² 0 m² 85 m² 102 m² 345 m²
dont Hôtels 158 m² 102 m² 85 m² 0 m² 0 m² 187 m² 345 m²
Total locaux 243 m² 102 m² 85 m² 0 m² 85 m² 102 m² 345 m²

Ce dossier crée 102 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Gal Roguet, à Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241700032, déposé en mairie de Clichy.

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