Permis de construire n° 09202323B0050 à Clamart pour 2 195 m² de locaux, 2 rue du Docteur Roux Ecole Maternelle du Jardin Parisien
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 09202323B0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202323B0050 a été délivré le 16 novembre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2 rue du Docteur Roux Ecole Maternelle du Jardin Parisien.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 563 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 1, BD 201. Sur la même voie, rue du Docteur Roux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle Du Jardin Parisien
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 563 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 009 m² à 2 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 338 m² | 2 347 m² |
| Total | 2 009 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 338 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 009 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 338 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 2 195 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 338 m² | 2 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Roux à Clamart (92140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Docteur Roux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.