Déclaration préalable n° 09202323B0334 à Clamart pour 195 m² de logement et locaux, 17 route de la Garenne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier DP n° 09202323B0334
Demandeur
SCI BASILIO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202323B0334 a été accordée le 26 octobre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 17 route de la Garenne. SCI BASILIO IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 284 m². S'y ajoutent 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BU 228. Sur la même voie, route de la Garenne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 258 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 323 m² |
| Locaux | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 258 m² | 130 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 130 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BASILIO IMMOBILIER, une société civile basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BASILIO IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490285764
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Garenne à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Garenne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.