Permis de construire n° 09202323B0028 à Clamart pour 26 m² de locaux, 234 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 09202323B0028
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202323B0028 a été délivré le 14 juin 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 234 avenue Victor Hugo. La demande émane de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 904 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle J 324. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 904 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 114 m² à 1 140 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 114 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700987
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.