Permis de construire n° 09202322B0038 à Clamart pour 4 004 m² de logement et locaux, 1/496 Rue Charles Debry /Avenue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 09202322B0038
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202322B0038 porte sur un projet situé 1/496 Rue Charles Debry /Avenue. La société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 2 logements individuels et 46 appartements neufs, après démolition des 2 669 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement. Le dossier déclare aussi 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 160, BS 161, BS 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 669 m² existants et construit 4 004 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 419 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 669 m² à 4 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Locaux | 2 669 m² | 419 m² | 0 m² | 2 669 m² | 0 m² | -2 250 m² | 419 m² |
| Total | 2 669 m² | 4 004 m² | 0 m² | 2 669 m² | 0 m² | 1 335 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 669 m² | 419 m² | 0 m² | 2 669 m² | 0 m² | -2 250 m² | 419 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 419 m² | 0 m² | 2 669 m² | 0 m² | -2 250 m² | 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 17 | 20 | 2 | - | 48 |
| - | 18,8 % | 35,4 % | 41,7 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813390689
- SIRET
- 81339068900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BS 160, BS 161, BS 163 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.