Permis de construire Logement N° 0441352600013

Permis de construire n° 0441352600013 au Pouliguen pour 1 072 m² de logement, 17 rue des Grèbes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0441352600013

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2026 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441352600013 porte sur un projet situé 17 rue des Grèbes. La demande émane de la société de promotion immobilière CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 566 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 19 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 120 m², soit 56 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 121. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables au Pouliguen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 566 m² existants et construit 1 072 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 566 m²
Emprise au sol créée 624 m²
Emprise au sol supprimée 566 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

La surface de plancher passe de 566 m² à 1 072 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Locaux 566 m² 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² -566 m² 0 m²
Total 566 m² 1 072 m² 0 m² 566 m² 0 m² 506 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 19.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 6 3 - - 19
- 52,6 % 31,6 % 15,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 19 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 19 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400292
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441352600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pouliguen

Autres types d'autorisations au Pouliguen