Permis de construire n° 09202319B0113 à Clamart pour 2 272 m² de logement et locaux, 481 avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 09202319B0113
Demandeur
SNC 483 CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0113, délivré le 30 juin 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 481 avenue du General de Gaull. Le marchand de biens SNC 483 CLAMART porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 183 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 890 m², soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BQ 84, BQ 85, BQ 86. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 183 m² existants et construit 2 272 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 410 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 183 m² à 2 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Locaux | 183 m² | 410 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 227 m² | 410 m² |
| Total | 183 m² | 2 272 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 410 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 227 m² | 410 m² |
| Total locaux | 183 m² | 410 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 227 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 13 | 13 | 3 | - | - | 36 |
| 19,4 % | 36,1 % | 36,1 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC 483 CLAMART, basé à Paris-9E-Arrondissement.
Demandeur
SNC 483 CLAMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 835328691
- SIRET
- 83532869100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.