Permis de construire n° 09202319B0109 à Clamart pour 3 918 m² de logement, Angle Rue du Commandant du
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 09202319B0109
Demandeur
SCCV CLAMART DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202319B0109 porte sur un projet situé Angle Rue du Commandant du. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART DUVAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 logements, dont un logement individuel et 61 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 568 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 66. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 918 m² | 3 918 m² |
| Total | 0 m² | 3 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 918 m² | 3 918 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 61 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 16 | 21 | 2 | 4 | 62 |
| - | 30,6 % | 25,8 % | 33,9 % | 3,2 % | 6,5 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART DUVAL.
Demandeur
SCCV CLAMART DUVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880137310
- SIRET
- 88013731000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |