Permis de construire n° 09202319B0110 à Clamart pour 21 846 m² de logement et locaux, rue de la Garenne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 09202319B0110
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0110 a été délivré le 26 juin 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue de la Garenne. La société de programme immobilier SCI VERSAILLES ILOT OUEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 300 logements, dont 4 logements individuels et 296 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 62 des 300 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 19 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 277 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 2 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 59, BN 62, BN 56. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 300 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 19 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 300 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 240 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 535 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 705 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 606 m² | 19 606 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
| Total | 0 m² | 21 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 846 m² | 21 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 296 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 300 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 296 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 296 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 55 | 146 | 78 | 10 | 9 | 300 |
| 0,7 % | 18,3 % | 48,7 % | 26,0 % | 3,3 % | 3,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
62 des 300 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VERSAILLES ILOT OUEST, une SCCV basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813844024
- SIRET
- 81384402400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |