Permis de construire n° 09202313B0027 à Clamart pour 3 876 m² de logement et locaux, 11 rue de Bievres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 09202313B0027
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0027 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé 11 rue de Bievres. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 393 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 68, AM 253, AM 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Bievres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 614 m² | 3 614 m² |
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 17 | 13 | 3 | - | 55 |
| 7,3 % | 32,7 % | 30,9 % | 23,6 % | 5,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 55 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT', un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clamart. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451576656
- SIRET
- 45157665600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 68, AM 253, AM 69 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bievres à Clamart (92140)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Bievres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.