Permis de construire Logement N° 09202315B0044

Permis de construire à Clamart pour 3 861 m² de logement - 11 13 Rue De Bievres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 09202315B0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Cette page présente le permis de construire n° 09202315B0044, délivré le 15 janvier 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 13 Rue De Bievres, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 18 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM68, AM69, AM70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

3 861 m²

Variation nette

+3 861 m²

Surface totale après

4 429 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM68 AM69 AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 4 429 m²
Total 568 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 4 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 18 15 3 - 59
6,8 % 32,2 % 30,5 % 25,4 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451576656
SIRET
45157665600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202315B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 13 Rue De Bievres, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 18 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202315B0044, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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