Permis de construire Logement N° 09202315B0044

Permis de construire n° 09202315B0044 à Clamart pour 3 861 m² de logement, 11 13 Rue De Bievres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 09202315B0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202315B0044 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé 11 13 Rue De Bievres. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 18 T3, 15 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM68, AM69, AM70. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

3 861 m²

Variation nette

+3 861 m²

Surface totale après

4 429 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM68 AM69 AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 4 429 m²
Total 568 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 4 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 18 15 3 - 59
6,8 % 32,2 % 30,5 % 25,4 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451576656
SIRET
45157665600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
CLAMART (92140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202315B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 13 Rue De Bievres, à Clamart (92140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordée le 15 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 18 T3, 15 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202315B0044, déposé en mairie de Clamart.

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