Permis de construire n° 09202319B0094 à Clamart pour 512 m² de logement et locaux, 5 rue de la Bourcilliere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 09202319B0094
Demandeur
LA BOURCILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0094 a été délivré le 2 mars 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de la Bourcilliere. LA BOURCILLIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 80 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 44 m² par logement. Le dossier déclare aussi 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 169. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bourcilliere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 512 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 44 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 512 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 261 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 181 m² | 261 m² |
| Locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 80 m² | 512 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 432 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOURCILLIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA BOURCILLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840706915
- SIRET
- 84070691500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bourcilliere à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Bourcilliere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.