Permis de construire n° 09202319B0092 à Clamart pour 318 m² de logement, 2 Rue Des Carnets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 09202319B0092
Demandeur
LOUNA ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202319B0092 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue Des Carnets. LOUNA ROSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE249, BE250, BE173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUNA ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518331285
- SIRET
- 51833128500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |