Permis de construire à Clamart pour 519 m² de logement et locaux - 21 Rue Du Pont D'amour
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 24 février 2020 · Dossier PC n° 09202319B0101 · Demandeur : SCCV VILLA DES VALLEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202319B0101, délivré le 24 février 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Pont D'amour, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLA DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 35 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D592, D587, D590.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 254 m² | 21 m² | 102 m² | 0 m² | 173 m² | 398 m² |
| Locaux | 175 m² | 35 m² | 86 m² | 68 m² | 107 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 400 m² | 289 m² | 107 m² | 170 m² | 107 m² | 119 m² | 519 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 35 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 175 m² | 35 m² | 86 m² | 68 m² | 107 m² | 0 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 2 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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