Permis de construire n° 09202319B0101 à Clamart pour 396 m² de logement et locaux, 21 rue du Pont d'Amour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 09202319B0101
Demandeur
SCCV VILLA DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0101 a été délivré le 24 février 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue du Pont d'Amour. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA DES VALLEES.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 592, D 587, D 590. Sur la même voie, rue du Pont d'Amour, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 175 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 400 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 254 m² | 21 m² | 102 m² | 0 m² | 173 m² | 398 m² |
| Locaux | 175 m² | 35 m² | 86 m² | 68 m² | 107 m² | -54 m² | 121 m² |
| Total | 400 m² | 289 m² | 107 m² | 170 m² | 107 m² | 119 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 107 m² | -175 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 175 m² | 35 m² | 86 m² | 68 m² | 107 m² | -54 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 2 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA DES VALLEES, une société civile basée à Eysines.
Demandeur
SCCV VILLA DES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907638696
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 14/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont d'Amour à Clamart (92140)
L’autre dossier recensé rue du Pont d'Amour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.