Permis de construire n° 09202319B0060 à Clamart pour 1 193 m² de logement, 9 Ter Rue du Clos Montholon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 09202319B0060
Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0060 a été délivré le 10 février 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 9 Ter Rue du Clos Montholon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 241 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 592 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 38. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos Montholon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 1 193 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 241 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 241 m² à 1 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 1 193 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 952 m² | 1 193 m² |
| Total | 241 m² | 1 193 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 952 m² | 1 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 241 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 8 | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC LNC UPSILON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304407
- SIRET
- 83130440700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC UPSILON PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Montholon à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Clos Montholon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.