Permis de construire n° 09202319B0088 à Clamart pour 224 m² de logement, 83 avenue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2020
Dossier PC n° 09202319B0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202319B0088 porte sur un projet situé 83 avenue Henri Barbusse.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 4 des 5 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 303 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 169. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 303 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 171 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 288 m² à 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 389 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 70 m² |
| Total | 288 m² | 171 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 171 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | 1 | 5 |
| 80,0 % | - | - | - | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.