Permis de construire Logement N° 09202317B0149

Permis de construire à Clamart pour 3 541 m² de logement - 206 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 09202317B0149

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Cette page présente le permis de construire n° 09202317B0149, délivré le 20 juillet 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 206 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 19 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BG251, BG250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

3 541 m²

Variation nette

+3 132 m²

Surface totale après

3 541 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG251 BG250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 3 541 m² 0 m² 409 m² 0 m² 3 132 m² 3 541 m²
Total 409 m² 3 541 m² 0 m² 409 m² 0 m² 3 132 m² 3 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 19 8 3 - 59
10,2 % 39,0 % 32,2 % 13,6 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 19 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0149, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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