Permis de construire n° 09202317B0142 à Clamart pour 2 823 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 09202317B0142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0142 a été délivré le 2 juillet 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 2 logements individuels et 42 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2019, soit 6 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 823 m² | 2 823 m² |
| Total | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 823 m² | 2 823 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 3 | 20 | 4 | - | 44 |
| - | 38,6 % | 6,8 % | 45,5 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |