Permis de construire n° 09202318B0042 à Clamart pour 4 604 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 09202318B0042
Demandeur
SCI CLAMART PANORAMA LOT 6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0042 a été délivré le 2 août 2018. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI CLAMART PANORAMA LOT 6.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 68 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 68 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 4 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 24, AP 16. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² | 4 604 m² |
| Total | 0 m² | 4 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 604 m² | 4 604 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 28 | 17 | 3 | - | 68 |
| 7,4 % | 22,1 % | 41,2 % | 25,0 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CLAMART PANORAMA LOT 6, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI CLAMART PANORAMA LOT 6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832725964
- SIRET
- 83272596400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 24, AP 16 à Clamart (92140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.