Permis de construire Mixte N° 09202317B0098

Permis de construire n° 09202317B0098 à Clamart pour 1 822 m² de logement et locaux, 483 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 09202317B0098

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202317B0098, délivré le 29 janvier 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 483 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ87, BQ88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ87 BQ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 1 562 m² 0 m² 162 m² 0 m² 1 400 m² 1 562 m²
Locaux 128 m² 260 m² 0 m² 128 m² 0 m² 132 m² 260 m²
Total 290 m² 1 822 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 532 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 260 m² 0 m² 128 m² 0 m² 132 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 16 2 - - 29
17,2 % 20,7 % 55,2 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 483 Avenue Du General De Gaull, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0098, déposé en mairie de Clamart.

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