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Permis de construire Mixte N° 09202317B0098

Permis de construire à Clamart pour 1 822 m² de logement et locaux - 483 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 483 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0098, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 09202317B0098

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202317B0098, délivré le 29 janvier 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 483 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ87, BQ88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ87 BQ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	162 m²	1 562 m²	162 m²	1 400 m²	1 562 m²
Locaux	128 m²	260 m²	128 m²	132 m²	260 m²
Total	290 m²	1 822 m²	290 m²	1 532 m²	1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Entrepôt	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	128 m²	260 m²	128 m²	132 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	6	16	2	-	-	29
17,2 %	20,7 %	55,2 %	6,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 499339497
SIRET: 49933949700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202317B0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 483 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 16 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 562 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0098, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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