Permis de construire n° 09548016O1009 à Parmain pour 7 943 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 09548016O1009
Demandeur
SCCV PARMAIN RUE DES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548016O1009 a été délivré le 25 août 2016 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France). SCCV PARMAIN RUE DES COUTURES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 943 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 128 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Parmain
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| Total | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARMAIN RUE DES COUTURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821739257
- SIRET
- 82173925700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548016O1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |