Permis de construire Logement N° 09202317B0059

Permis de construire n° 09202317B0059 à Clamart pour 1 660 m² de logement, 35-43 Rue du President Roosevelt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 09202317B0059

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUPLEIX DE FRANKLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0059 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé 35-43 Rue du President Roosevelt. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUPLEIX DE FRANKLIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 342 m² existants. Les T3 représentent 18 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 089 m², le programme représente 1 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 75, Z 74, Z 73. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du President Roosevelt, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 089 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 660 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z 75 Z 74 Z 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 342 m² existants et construit 1 660 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 089 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 342 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 342 m² à 1 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 1 660 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 318 m² 1 660 m²
Total 342 m² 1 660 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 318 m² 1 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 18 1 1 - 25
- 20,0 % 72,0 % 4,0 % 4,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUPLEIX DE FRANKLIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUPLEIX DE FRANKLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837885136
SIRET
83788513600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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