Permis de construire n° 09202317B0124 à Clamart pour 5 846 m² de logement et locaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 09202317B0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0124 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. Dans ce programme, 27 des 80 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 5 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Clamart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 785 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 061 m² | 5 061 m² |
| Locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 5 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 846 m² | 5 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 28 | 10 | 8 | - | 80 |
| - | 42,5 % | 35,0 % | 12,5 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |