Permis de construire n° 09202317B0051 à Clamart pour 644 m² de logement et locaux, 24 rue Lazare Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 09202317B0051
Demandeur
SCCV LC24
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0051 porte sur un projet situé 24 rue Lazare Carnot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LC24.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 111 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2018, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 74. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lazare Carnot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 644 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 246 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 111 m² à 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 570 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 459 m² | 570 m² |
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 111 m² | 644 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 533 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 111 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | 3 | - | - | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | 22,2 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LC24, basée à Clamart.
Demandeur
SCCV LC24
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832955306
- SIRET
- 83295530600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lazare Carnot à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lazare Carnot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.