Permis de construire n° 09202317B0061 à Clamart pour 135 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 09202317B0061
Demandeur
GROUPNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0061 figure dans les données Sitadel. La demande émane de l'entreprise de construction GROUPNA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 95 m² | 135 m² |
| Total | 40 m² | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 95 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction GROUPNA, une société civile basée à Paris.
Demandeur
GROUPNA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824786818
- SIRET
- 82478681800016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |