Permis de construire n° 09202317B0078 à Clamart pour 2 042 m² de locaux, 70 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 09202317B0078
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0078, délivré le 25 septembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 rue d'Estienne d'Orves. COMMUNE DE CLAMART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 626 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle U 114, U 152, U 153. La voie, rue d'Estienne d'Orves, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 042 m² à construire.
La surface de plancher passe de 534 m² à 2 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 2 042 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 523 m² |
| Total | 534 m² | 2 042 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 2 042 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 534 m² | 2 042 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLAMART, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200235
- SIRET
- 21920023500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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