Permis de construire n° 09202317B0087 à Clamart pour 807 m² de logement, 49 rue des Petits Pois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 09202317B0087
Demandeur
SCCV 49 PETITS POIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0087 porte sur un projet situé 49 rue des Petits Pois. La demande émane de SCCV 49 PETITS POIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 32 m² existants. Les T4 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 039 m², soit 115 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 481. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Petits Pois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 807 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 039 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 115 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 32 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 807 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 775 m² | 807 m² |
| Total | 32 m² | 807 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 775 m² | 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | 1 | 7 |
| - | - | - | 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV 49 PETITS POIS, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCCV 49 PETITS POIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832422067
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle L 481 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Petits Pois à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Petits Pois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.