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Permis de construire Mixte N° 09202317B0028

Permis de construire n° 09202317B0028 à Clamart pour 180 m² de logement et locaux, 18 Rue Lazare Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 09202317B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202317B0028 a été délivré le 31 août 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Lazare Carnot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P224. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 364 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 274 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Lazare Carnot, à Clamart (92140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202317B0028, déposé en mairie de Clamart.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

PC n°09202317B0049 Locaux Autorisé
Clamart (92140)
Extension sans transformation
08 août 2017 615 m² SDP COMMUNE DE CLAMART
PC n°09202317B0058 Logement Terminé
104-1 Avenue Du General De Gaull
Clamart (92140)
Nouvelle construction
08 août 2017 3 492 m² SDP SCCV O' FIL DU BOIS
PC n°09202317B0054 Locaux Commencé
Clamart (92140)
Nouvelle construction
28 août 2017 176 m² SDP
PC n°09202317B0079 Logement Terminé
12 Rue Marcel Doret
Clamart (92140)
Nouvelle construction
31 août 2017 211 m² SDP
PC n°09202317B0044 Logement Autorisé
Boulevard Du Moulin De La
Clamart (92140)
Nouvelle construction
15 sept. 2017 202 m² SDP
PC n°09202317B0056 Logement Terminé
135 Rue D'estienne D'orves
Clamart (92140)
Extension sans transformation
15 sept. 2017 153 m² SDP SCI LAYA

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