Permis de construire n° 09202317B0026 à Clamart pour 1 499 m² de logement, 14 rue de Chatillon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 09202317B0026
Demandeur
SCCV CLAMART RUE CHATILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0026, délivré le 3 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de Chatillon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CLAMART RUE CHATILLON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 676 m², le programme représente 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 298. Sur la même voie, rue de Chatillon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 676 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 192 m² à 1 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 691 m² |
| Total | 192 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 691 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 8 | 5 | 1 | - | 24 |
| 12,5 % | 29,2 % | 33,3 % | 20,8 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART RUE CHATILLON, basée à Rungis Cedex.
Demandeur
SCCV CLAMART RUE CHATILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832780647
- SIRET
- 83278064700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94523)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chatillon à Clamart (92140)
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