Permis de construire Logement N° 09202315B0092

Permis de construire n° 09202315B0092 à Clamart pour 3 094 m² de logement, 80-82 Rue De Chatillon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 09202315B0092

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202315B0092 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé 80-82 Rue De Chatillon. Le projet est porté par SNC LNC THETA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 15 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH98, AH230. L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

3 094 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/06/2017
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH98 AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 506 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 512 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 15 10 - - 49
10,2 % 38,8 % 30,6 % 20,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202315B0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 05/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80-82 Rue De Chatillon, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC THETA PROMOTION et accordée le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 15 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202315B0092, déposé en mairie de Clamart.

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