Permis de construire Mixte N° 09202320B0056

Permis de construire n° 09202320B0056 à Clamart pour 1 776 m² de logement et locaux, 22 24 Rue Des Carnets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 09202320B0056

Demandeur

CLAMART CARNETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202320B0056 porte sur un projet situé 22 24 Rue Des Carnets. Le demandeur déclaré est CLAMART CARNETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 4 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 643 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE108. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 776 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 643 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 443 m² 1 643 m²
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 200 m² 1 776 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 576 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 4 4 3 - 22
18,2 % 31,8 % 18,2 % 18,2 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMART CARNETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898719349
SIRET
89871934900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202320B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 24 Rue Des Carnets, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLAMART CARNETS et accordé le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 4 T3, 4 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 643 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202320B0056, déposé en mairie de Clamart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart