Permis de construire à Clamart pour 5 602 m² de logement et locaux - 61 Avenu Jean Jaures
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 décembre 2015 · Dossier PC n° 09202315B0061 · Demandeur : COOPERATION ET FAMILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202315B0061, délivré le 17 décembre 2015 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenu Jean Jaures, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, dont 2 individuels et 81 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 41 T3, 9 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 5 305 m² d'habitation et 297 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N173, N210, N211.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 305 m² | 5 305 m² |
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 5 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 602 m² | 5 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 81 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 28 | 41 | 9 | - | - | 83 |
| 6,0 % | 33,7 % | 49,4 % | 10,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COOPERATION ET FAMILLE
Consulter les 17 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202315B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.