Permis de construire Mixte N° 09202315B0061

Permis de construire à Clamart pour 5 602 m² de logement et locaux - 61 Avenu Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 09202315B0061

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09202315B0061, délivré le 17 décembre 2015 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenu Jean Jaures, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, dont 2 individuels et 81 collectifs, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 5 305 m² d'habitation et 297 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N173, N210, N211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

5 602 m²

Variation nette

+5 602 m²

Surface totale après

5 602 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N173 N210 N211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 305 m² 5 305 m²
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 5 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 602 m² 5 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 2
Logements collectifs 81
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 81

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202315B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (2 individuels, 81 collectifs), pour 5 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenu Jean Jaures, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 305 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202315B0061, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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