Permis de démolir n° 09202313B0029 à Clamart, 64 Avenu Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 09202313B0029
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Avenu Jean Jaures, le permis de démolir n° 09202313B0029 a été délivré le 3 octobre 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COOPERATION ET FAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N40, N208, N173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 582088662
- SIRET
- 58208866200025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202313B0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |