Permis de construire n° 09202313B0080 à Clamart pour 1 741 m² de logement et locaux, 212 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 mars 2014
Dossier PC n° 09202313B0080
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0080 porte sur un projet situé 212 avenue Jean Jaures. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 527 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle H 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 527 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 230 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 152 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 78 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT', un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clamart. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451576656
- SIRET
- 45157665600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 58 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.