Permis de construire n° 09202313B0080 à Clamart pour 1 741 m² de logement et locaux, 212 Avenu Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 mars 2014
Dossier PC n° 09202313B0080
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0080 porte sur un projet situé 212 Avenu Jean Jaures. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 511 m² d'habitation et 230 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451576656
- SIRET
- 45157665600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |