Permis de construire à Clamart pour 2 146 m² de logement et locaux - 6-8 Boulevard Des Freres Vigou
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 10 décembre 2015 · Dossier PC n° 09202315B0060 · Demandeur : ORMESSON SUR MARNE - CHATELETS - IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202315B0060, délivré le 10 décembre 2015 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Boulevard Des Freres Vigou, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORMESSON SUR MARNE - CHATELETS - IDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J553, J555, J524.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| Locaux | 1 888 m² | 0 m² | 188 m² | 12 m² | 1 876 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 1 888 m² | 270 m² | 1 876 m² | 12 m² | 1 876 m² | 258 m² | 2 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 888 m² | 0 m² | 188 m² | 12 m² | 1 876 m² | 0 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 80 | - | - | - | - | - | 80 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202315B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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