Permis de construire Mixte N° 09202313B0048

Permis de construire n° 09202313B0048 à Clamart pour 5 478 m² de logement et locaux, 64 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier PC n° 09202313B0048

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 09202313B0048 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COOPERATION ET FAMILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 79 logements, dont 2 individuels et 77 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 24 T3, 16 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 073 m² d'habitation et 405 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N36, N39, N40. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 642 m²

Surface créée

5 478 m²

Variation nette

+5 478 m²

Surface totale après

5 478 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N36 N39 N40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 073 m² 5 073 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 5 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 478 m² 5 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 2
Logements collectifs 77
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 24 16 1 - 79
8,9 % 39,2 % 30,4 % 20,3 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92917)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202313B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (2 individuels, 77 collectifs), pour 5 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Jean Jaures, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE ; la décision est intervenue le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 24 T3, 16 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 073 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202313B0048, déposé en mairie de Clamart.

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