Permis de construire n° 09202313B0048 à Clamart pour 5 478 m² de logement et locaux, 64 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2014
Dossier PC n° 09202313B0048
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0048 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 64 avenue Jean Jaures. La demande émane de l'organisme HLM COOPERATION ET FAMILLE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 79 logements, dont 2 logements individuels et 77 appartements neufs. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 5 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 642 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentaient 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 36, N 39, N 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 642 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 073 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 405 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 5 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 478 m² | 5 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 77 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 77 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 31 | 24 | 16 | 1 | - | 79 |
| 8,9 % | 39,2 % | 30,4 % | 20,3 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
62 des 79 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM COOPERATION ET FAMILLE, basé à Paris la Defense Cedex. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 582088662
- SIRET
- 58208866200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92917)
Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles N 36, N 39, N 40 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.