Permis de construire à Clamart pour 5 478 m² de logement et locaux - 64 Avenue Jean Jaures
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 mars 2014 · Dossier PC n° 09202313B0048 · Demandeur : COOPERATION ET FAMILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202313B0048, délivré le 14 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 64 Avenue Jean Jaures, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 2 individuels et 77 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 24 T3, 16 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 073 m² d'habitation et 405 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont N36, N39, N40.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 073 m² | 5 073 m² |
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 5 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 478 m² | 5 478 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 77 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 31 | 24 | 16 | 1 | - | 79 |
| 8,9 % | 39,2 % | 30,4 % | 20,3 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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