Permis de construire n° 09304920C0005 à Neuilly-Plaisance pour 1 141 m² de logement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 août 2020
Dossier PC n° 09304920C0005
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304920C0005 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2020. La demande émane de COOPERATION ET FAMILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Total | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 582088662
- SIRET
- 58208866200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |