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Permis de construire Logement N° 09304920C0005

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 1 141 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304920C0005, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 09304920C0005

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304920C0005, délivré le 25 août 2020 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²
Total	0 m²	1 141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 582088662
SIRET: 58208866200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304920C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neuilly-Plaisance (93360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304920C0005, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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