Permis de construire n° 09202313B0070 à Clamart pour 1 743 m² de logement, 71 rue Condorcet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PC n° 09202313B0070
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0070 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 71 rue Condorcet. Le dossier a été déposé par IN'LI.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 743 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 224 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 50, T 527, T 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Condorcet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 224 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 743 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
| Total | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles T 50, T 527, T 54 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Condorcet à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Condorcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.