Permis de construire n° 09304921C0003 à Neuilly-Plaisance pour 1 744 m² de logement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 09304921C0003
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304921C0003 figure dans les données Sitadel. COOPERATION ET FAMILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 582088662
- SIRET
- 58208866200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304921C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |