Permis de construire n° 09202313B0043 à Clamart pour 4 094 m² de logement et locaux, 2 route du Pave Blanc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2014
Dossier PC n° 09202313B0043
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0043, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 route du Pave Blanc. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 3 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 442 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutaient 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 2, BK 5, BK 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Pave Blanc, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 442 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 508 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 586 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 4 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 094 m² | 4 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 50 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 10 | 18 | 9 | 5 | - | 50 |
| 16,0 % | 20,0 % | 36,0 % | 18,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 50 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BK 2, BK 5, BK 4 à Clamart (92140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Pave Blanc à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Pave Blanc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.