Permis de construire Locaux N° 09202313B0074

Permis de construire n° 09202313B0074 à Clamart pour 184 m² de locaux, 1 Avenu De La Paix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 09202313B0074

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0074 porte sur un projet situé 1 Avenu De La Paix. La demande émane de LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I16. Au total, 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 184 m² 0 m² 43 m² 0 m² 141 m² 1 061 m²
Total 920 m² 184 m² 0 m² 43 m² 0 m² 141 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 706 m²
Autres activités 290 m² 108 m² 0 m² 43 m² 0 m² 65 m² 355 m²
dont Bureaux 103 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 208 m²
dont Entrepôt 187 m² 3 m² 0 m² 43 m² 0 m² -40 m² 147 m²
Total locaux 920 m² 184 m² 0 m² 43 m² 0 m² 141 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202313B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Paix, à Clamart (92140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202313B0074, déposé en mairie de Clamart.

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