Permis de construire Locaux N° 09201918A0015

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 275 m² de locaux - 11 Av Sully Prud'homme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 09201918A0015

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0015, délivré le 7 août 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av Sully Prud'homme, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 523 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
828143834
SIRET
82814383400012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Sully Prud'homme, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0015, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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