Permis de construire Locaux N° 09201920A0010

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 273 m² de locaux - Avenue Sully Prudhomme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 09201920A0010

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Cette page présente le permis de construire n° 09201920A0010, délivré le 11 septembre 2020 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Sully Prudhomme, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG59, AG80, AG82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 050 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG59 AG80 AG82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
828143834
SIRET
82814383400012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201920A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Sully Prudhomme, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201920A0010, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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