Permis de construire Logement N° 09201918A0010

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 5 515 m² de logement - 39 Rue Des Vallees

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09201918A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0010, délivré le 26 juillet 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Des Vallees, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3, 25 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ46, AJ47, AJ48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

5 515 m²

Variation nette

+4 925 m²

Surface totale après

5 515 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
12/09/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2021

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ46 AJ47 AJ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 5 515 m² 0 m² 590 m² 0 m² 4 925 m² 5 515 m²
Total 590 m² 5 515 m² 0 m² 590 m² 0 m² 4 925 m² 5 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 27 25 4 - 74
- 24,3 % 36,5 % 33,8 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Vallees, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3, 25 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0010, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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