Permis de construire Locaux N° 09201917A0017

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 7 663 m² de locaux - Route Du Petit Bicetre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 09201917A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201917A0017, délivré le 13 août 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Petit Bicetre, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 663 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K91, K82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 862 m²

Surface créée

7 663 m²

Variation nette

+7 663 m²

Surface totale après

7 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K91 K82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 663 m² 7 663 m²
Total 0 m² 7 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 663 m² 7 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 663 m² 7 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201917A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Petit Bicetre, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201917A0017, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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